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En tant que fonctionnaire, est-ce que je peux refuser ce contrat collectif ?

L’adhésion au contrat collectif santé est automatique et obligatoire, mais vous pouvez toutefois bénéficier d’une dispense pour des cas précis et prévus dans l’Accord interministériel du 26 janvier 2022. Vous devez en faire la demande et fournir les justificatifs correspondants à votre employeur public.

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