La conformité

Afin de s’adapter à un environnement juridique de plus en plus complexe et contrôlé, l’équipe Conformité MGEN se fait le relais de la réglementation auprès des différents métiers de l’entreprise. La vocation est double :

  • prévenir le risque de non-conformité : en identifiant et en évaluant les risques (analyse et veille juridiques) et en conseillant et en accompagnant les différentes directions ;
  • surveiller : en vérifiant la conformité par des actions de contrôle.

En renforçant la culture du "Compliance by Design", la Conformité est associée dès le lancement des projets et contribue ainsi à la maitrise des risques de non-conformité (risques de sanctions) sur les thématiques relevant de son périmètre.

Lutte anti-corruption (loi dite Sapin 2)

MGEN a mis en place un programme de prévention et de détection s'inscrivant dans une démarche responsable et conforme à la Loi Sapin 2 relative à la lutte contre la corruption.

Ainsi, un ensemble d’outils et d’actions de sensibilisation (e-learning, formation…) a été mis en œuvre pour accompagner collaborateurs et militants dans l’exercice de leurs missions et leur permettre de détecter et d’agir face aux risques de corruption :

  • un Code de conduite pour définir les normes fondamentales à appliquer face aux risques de corruption. Il précise les comportements à proscrire et les bonnes pratiques à adopter ;
  • une Politique Cadeaux et Invitations pour connaitre les règles et circuits à appliquer et ainsi s’assurer que cette pratique d’offrir ou de recevoir des cadeaux ou des invitations ne s’assimile pas à un acte de corruption ;
  • une Politique Conflits d’intérêts pour préciser les modalités permettant d’identifier l’existence d’un conflit d’intérêts et ainsi mieux le gérer. Cette politique propose également des exemples de situations à risque ;
  • un dispositif d’alerte pour signaler des situations contraires au code de conduite ou tout autre fait répréhensible pouvant constituer une infraction pénale. Une procédure détaille la marche à suivre. Ce dispositif ne se substitue pas aux autres canaux d’alerte existants. En ce sens, son utilisation n’a pas de caractère obligatoire. Le lanceur d’alerte bénéficie d’une protection juridique. De plus, des mesures sont prévues pour garantir la confidentialité lors du traitement de l’alerte par l'équipe Conformité.

Lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme (LCB-FT)

MGEN exerce une activité d’assurance et doit mettre en place un dispositif de prévention pour participer à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le dispositif est contrôlé par l’équipe Conformité. Il est diffusé à l’ensemble des collaborateurs MGEN via des actions de sensibilisation (formation e-learning et actions ciblées) et des procédures dédiées. En effet, chaque collaborateur est garant de la vigilance à apporter, adaptée au risque que présente chaque situation.

 

 

Protection de la clientèle

La protection de l’adhérent doit être effective à chaque stade de la relation face aux pratiques commerciales : que ce soit au moment de l’information précontractuelle, de la réalisation du conseil, du déroulement du contrat ou du dénouement. Cette protection s’applique à n'importe quel canal de vente utilisé (vente en face à face, vente en ligne, vente par téléphone…) ou à la publicité.

L’équipe Conformité accompagne également les métiers pour s’assurer du respect de la mise en œuvre des politiques écrites et process en matière de création et distribution des offres